Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont celles de Raphaël Ralaikoa, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Connexa, SIREN 990 786 246, SIRET 990 786 246 00019, domicilié 18 avenue de Vendée, 78450 Villepreux. Contact : contact@connexa-agence.fr, 06 88 78 27 30.

Connexa réalise des sites internet et assure leur référencement et leur suivi pour des clients professionnels. Les présentes conditions s'appliquent à toute commande. Elles ne s'adressent pas aux consommateurs.

Chaque projet commence par un premier échange, sans engagement. La commande est conclue à la signature du devis par le client. Le devis fixe le contenu de la prestation, le nombre d'allers-retours inclus, le prix et le calendrier.

Aucun prix n'est publié sur le site : chaque projet fait l'objet d'un devis, remis après un premier échange. Les prix sont indiqués en euros dans le devis. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

• 50 % du prix à la commande, le solde à la mise en ligne.
• Les abonnements (suivi, référencement) sont payables d'avance, chaque mois.
• Les factures sont payables à 30 jours au plus.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit, sans rappel préalable, dès le lendemain de la date d'échéance, au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

La prestation suit ces étapes : un aperçu, une maquette, puis la réalisation. Le nombre d'allers-retours sur l'aperçu et la maquette est fixé dans le devis. Le client valide la version finale avant la mise en ligne. Toute demande hors du périmètre du devis fait l'objet d'un devis complémentaire.

Le client fournit ses contenus (textes, images, logo, informations) dans des délais compatibles avec le calendrier et valide chaque étape. Il reste responsable de ses contenus et du respect des règles propres à sa profession, notamment en matière de communication et de publicité. Connexa peut signaler un point qui lui paraît poser problème, sans que cela l'engage à vérifier la conformité du site.

Les droits sur le site réalisé passent au client au paiement complet du prix. Les bibliothèques et composants tiers utilisés restent soumis à leur licence d'origine.

Connexa peut citer le client comme référence, sauf refus écrit de sa part, à tout moment.

L'hébergement et le nom de domaine sont pris au nom du client chaque fois que cela est possible. Le client règle directement les frais correspondants, sauf mention contraire dans le devis.

Le contenu du suivi mensuel et du référencement est fixé dans le devis, avec une durée minimale. Passé ce terme, l'abonnement se poursuit et chaque partie peut y mettre fin avec un préavis d'un mois.

Connexa est tenu à une obligation de moyens. Aucun résultat de positionnement dans les moteurs de recherche ou dans les réponses des intelligences artificielles n'est garanti.

La responsabilité de Connexa est limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée. Connexa n'est pas responsable des pannes ou des changements des services tiers (hébergeur, moteurs de recherche, outils de prise de rendez-vous, messagerie).

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque le site du client collecte des données, le client est responsable du traitement et Connexa agit comme sous-traitant, selon les instructions du client. L'éditeur et l'hébergeur du site sont indiqués dans les mentions légales.

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre, après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours. Les travaux déjà réalisés restent dus.

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort de Versailles sont compétents.